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Politiques et conditions Clics : 14

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 04/09/2025

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Semeur de Transition SASU, 
capital social : 1.000 €
RCS Evry n° 884346693,
siège social complet : 14 bis rue de la Division Leclerc, 91300 Massy
Représentant légal : Frédéric PERZ (Président).

Partenariat opérationnel : Anne Craye, Entreprise Individuelle (EI).
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Site : https://clem-n-lime.fr

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions programmées ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment.

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4. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et des présentes Conditions, sans porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public. Sont notamment interdits : extraction massive de données, tentatives d’intrusion, diffusion de contenus illicites, contrefaisants, injurieux ou discriminatoires.

5. Informations et responsabilité

Les contenus publiés sur le Site le sont à titre informatif. Malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site. Vous demeurez responsable de l’usage que vous en faites.

6. Services, offres et inscriptions

Certaines pages décrivent nos offres (conseil, bilan de compétences, facilitation, formation, etc.). Les conditions contractuelles précises (durées, tarifs, modalités) sont définies dans les propositions et contrats spécifiques signés avec nos clients. En cas de divergence, les documents contractuels prévalent.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques et leurs pratiques.

8. Données personnelles

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10. Outils et intégrations

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11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date indiquée en tête de page.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d"Evry (Essonne).

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