Règlement intérieur de l’organisme de formation
Organisme : Semeur de Transition SASU
SIRET : 88434669300010 — Déclaration d’activité n° : 11910938891
Adresse : 14 bis rue de la Division Leclerc — Email :
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2025
Ce règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes inscrites à une action de formation organisée par l’organisme (« les stagiaires »), en présentiel et/ou à distance.
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la discipline et aux droits/obligations des stagiaires afin de garantir le bon déroulement des formations et un cadre d’apprentissage respectueux.
2. Accès aux locaux et à la plateforme
- Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 18h et exceptionnellement le week-end de 9h à 18h. La ponctualité est requise.
- Accès locaux : l’entrée est conditionnée à une liste de présence. Badge/émargement requis.
- Formation à distance : les liens d’accès sont strictement personnels et non transmissibles.
3. Hygiène, santé et sécurité
- Respect des consignes d’évacuation et du matériel de sécurité (affichage des plans et issues).
- Interdiction de fumer/vapoter dans les locaux. Alcool et substances illicites prohibés.
- Tout accident, incident ou situation dangereuse doit être signalé immédiatement au formateur.
- Matériel et salles : utilisation conforme ; toute dégradation pourra faire l’objet d’une réparation à la charge du responsable.
4. Règles de vie collective et de discipline
- Comportement : courtoisie, respect d’autrui, non-discrimination, non-harcèlement.
- Téléphone et devices : en silencieux ; usage personnel limité aux pauses.
- Confidentialité : les échanges en formation, cas pratiques et données partagées sont confidentiels.
- Propriété intellectuelle : les supports remis sont réservés à un usage personnel et non commercial.
5. Assiduité, émargement et absences
- Présence obligatoire sur l’intégralité de la session, sauf accord préalable.
- Émargement : signature par demi-journée (présentiel) ; relevés de connexion (distanciel).
- Retards/absences : prévenir au plus tôt. Des justificatifs peuvent être demandés.
6. Évaluation, certifications et attestations
- Modalités d’évaluation : quiz, mises en situation, exercices.
- Remise d’une attestation de réalisation à l’issue de la formation, sous réserve d’assiduité.
7. Dispositions spécifiques pour la formation à distance
- Exigences techniques : micro/caméra.
- Comportement en visioconférence : caméra exigée, micro coupé hors prise de parole, respect de la confidentialité.
- Enregistrements : interdits sans accord écrit préalable de l’organisme et des participants.
8. Sanctions disciplinaires
Toute violation du présent règlement peut faire l’objet de sanctions graduées :
- Avertissement oral ou écrit.
- Exclusion temporaire d’une ou plusieurs séances.
- Exclusion définitive de l’action de formation.
En cas de comportement mettant gravement en danger la sécurité ou portant une atteinte manifeste au bon déroulement de la formation (violence, dégradation, propos discriminatoires, fraude…), une mesure conservatoire d’exclusion immédiate peut être prise.
9. Procédure disciplinaire
- Convocation écrite exposant les faits reprochés et la sanction envisagée.
- Entretien contradictoire : le stagiaire peut présenter ses observations et se faire assister par la personne de son choix.
- Notification écrite et motivée de la décision.
10. Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 35 h, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un suppléant selon les modalités précisées en début de session. Leur mission : présenter toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires.
11. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées en formation.
12. Réclamations et médiation
Réclamations à adresser par email : con
13. Dispositions finales
Le présent règlement est consultable en ligne et/ou affiché. Il est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et annexé à la convention/contrat de formation.